Diagnostic


 

 

MES DIAGS

DIAGNOSTICS

CHAMPS D'APPLICATION

DUREE DE VALIDITE

DIAGNOSTICS VENTE

MESURAGE « LOI CARREZ »

Tout lot en copropriété d'une surface au sol supérieure à 8 m² sauf caves et parkings

Illimitée sauf si travaux de transformation réalisés.

PLOMB CREP

Tout immeuble construit avant le 01/01/1949

Illimitée si absence de plomb.                                               1 an en cas de présence de plomb.                                                   

ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES (ERNMT)

Obligatoire dans certaines communes

6 mois

Liste des communes 78, 95, 92 concernées par l'ERNMT

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCES ENERGETIQUES (DPE)

Toutes parties privatives

10 ans

AMIANTE

Tout immeuble construit avant le 01/07/1997

Illimitée si absence d'amiante.                                     3 ans en cas de présence d'amiante.                                                       Effectué avant 1er fév. 2012 : diagnostics à compléter.

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)

Tous les immeubles, uniquement les parties communes

DIAGNOSTIC ELECTRICITE

Toute installation intérieure de plus de 15 ans

3 ans

GAZ

Toute installation intérieure de plus de 15 ans

3 ans

DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

Toutes parties privatives des locaux à usage d'habitation

Selon décret municipal

TERMITES

Tout immeuble situé dans une zone à risque

6 mois

Liste des communes dans le 78 (arrêté préfectoral)

DIAGNOSTICS LOCATION

ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES (ERNMT)

Obligatoire dans certaines communes

6 mois

Liste des communes 78, 95, 92 concernées par l'ERNMT

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCES ENERGETIQUES (DPE)

Mise en location de tout immeuble ou lot à usage d'habitation.

10 ans

PLOMB

Toutes parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation construit avant le 01/01/1949

6 ans

MESURAGE « LOI BOUTIN »

Mise en location de toutes parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation. Mesurage de la surface habitable.

Illimitée sauf si travaux de transformation réalisés.

AMIANTE PARTIE PRIVATIVE

Toutes parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation construit avant le 01/07/1997

Illimitée si absence d'amiante.                                     3 ans en cas de présence d'amiante.                                                        Effectué avant 1er fév. 2012 : diagnostics à compléter.


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